La neuvième assemblée générale s’est déroulée à l’espace Florian de Châteauneuf-sur-Loire le vendredi 18 avril 2014 sous la présidence de Daniel TOURNEZ à 20h30, 84 adhérents étaient présents ou représentées malgré un calendrier peu favorable (veille de grand week end, entre des périodes électorales importantes...). Elle s’est terminée à 22h40 par la nouvelle constitution du bureau (la liste des membres à la fin du compte rendu).
Une assemblée Générale ouverte à tous avec la présence de nombreux élus, parlementaire, départementaux communautés d’agglo et communes.
Madame le Maire de Châteauneuf, a remercié pour le travail accompli et s'est félicité de l'avancée significative du projet important pour la commune et ses environs.
Après l'adoption du rapport moral retraçant notre activité depuis la dernière AG et des comptes de l'association, le Président a présenté rapidement les intérêts du projet pour les populations, les difficultés surmontées jusque là notamment la question du traitement des passages à niveau en maintenant un impact financier relativement faible pour ce type de structure. Il a fait part de difficultés sur quelques points sur la ligne comme la traversée de Saint Jean de Braye et l'entrée d'Orléans qui entraînent des retard importants dans la conclusion des études pour pouvoir lancer l'enquête d'utilité publique déjà prévu en 2013. Il a rappelé les positions des municipalités votées en 2012/2013 sur les propositions faites par RFF quant au traitement des passages à niveau. Les votes étaient tous favorables.
Le débat s'est engagé avec la salle et des inquiétudes se sont levées basées pour l'essentiel par l'impatience de voir le projet aboutir, et la nécessité d'avoir une clarification rapide permettant aux populations de s'exprimer autrement que par d'autres projets comme la déviation de la RD921... le retard peut aussi être préjudiciable à l'économie locale comme pour les entreprises du BTP en panne de commandes actuellement. Le contexte budgétaire national a été évoqué sur lequel Madame la députée Valérie CORRE s'est exprimé. A la suite, l'Assemblée a souhaité élevé une motion ci-dessous réclamant la finalisation des études en cours, le lancement dans les plus brefs délais de l'enquête d'utilité publique et l'assurance du financement du projet.
MOTION STAR 45 : Assemblée Générale du 18 avril 2014
L'Association STAR 45 qui agit pour la réouverture aux trafics voyageurs de la ligne ferroviaire d'Orléans à Châteauneuf sur Loire depuis 2006 s'est réunie en Assemblée Générale le 18 avril 2014.
Lors de cette réunion, l'assemblée a pu prendre acte des avancées considérables du projet et son soutien par nombre de personnalités politiques locales présentes ou excusées. Depuis l'origine de notre association, nous avons pu mettre en évidence l'intérêt collectif de ce projet pour les salariés, les étudiants, les personnes à mobilité réduite, le tourisme et l'économie locale.
Attendu que les études ont pu démontrer que cette réouverture conduirait cette ligne en 2ème ou 3ème position en terme d'importance de flux voyageurs des lignes régionales du Centre avec près de 8000 voyageurs jour. Ce projet peut donc être légitimement qualifié d'intérêt général indispensable à la vie économique et sociale de l'Est du département du Loiret et au delà en terme de structuration du réseau ferré régional.
Attendu également que Réseau Ferré de France, propriétaire de l'infrastructure participe à ces études et a pu confirmer l'intérêt porté par les populations de l'Est d'Orléans pour ce projet en menant la concertation préalable prévue à l'article L300-2 du code de l'Urbanisme.
Attendu que le Conseil Régional autorité en matière d'organisation des transports régionaux a financé ces études après avoir vérifié la pertinence de ce projet et proposé au FEDER un financement à hauteur de 40 millions d'Euro, soit l'équivalent du tiers nécessaire pour mener à bien ces travaux de réouverture.
Mais attendu que ces études ont pris maintenant plusieurs mois de retard pour essayer de parvenir à un accord commune par commune traversée pour traiter l'intégralité des 25 passages à niveau, à ce jour la situation ne semble pas permettre de lancer l'enquête d'utilité publique indispensable à la bonne marche de ce projet.
Attendu de ce fait que l'assemblée a émis ses inquiétudes sur ces circonstances préjudiciables :
opposant les populations sans qu'aucune ne puisse valablement s'exprimer et que les choix puissent être tranchés, pire, elles s'exprimeront à travers d'autres projets connexes comme la déviation RD 921et le pont rail de Saint Denis de l'Hôtel ou la carrière de Mardié.... ;
En terme de coûts puisque les études se poursuivent inlassablement sans véritablement pouvoir aboutir sur une situation projetée tranchée ;
en terme de financement puisqu'à ce jour, nous n'avons aucune garantie de financement des 2/3 restant à prendre en charge notamment par l'Etat (avec la suspension de l'eco-taxe) pour mener à bien ce projet faute de pouvoir encore présenter une estimation suffisamment précise du coût des travaux et leur consistance.
À la survie des entreprises du BTP en difficulté actuellement faute de commandes et qui ne seront peut être plus disponibles si les travaux sont lancés tardivement.
Dans ces conditions, STAR 45 demande instamment :
une finalisation immédiate des études avec une estimation suffisamment précise et une présentation développée éligible à la procédure d'enquête d'utilité publique.
Le lancement de la procédure de désignation du commissaire enquêteur pour prendre date certaine sur l'ouverture de l'enquête auprès des populations qui doivent pouvoir s'exprimer au vu de l'intérêt général du projet au delà du cercle restreint de quelques édiles.
L'engagement de principe du ministère de la prise en charge financière des travaux de mise à niveau des infrastructures ferroviaires et des autres collectivités territoriales concernées chacun pour ce qui les concerne (accès, parking, aménagements, équipement divers....) tout autant que le Conseil Régional en tant qu'autorité organisatrice des transports régionaux.
